En bref. Oui, sous une forme précise : depuis le 2 février 2025, l’article 4 du règlement européen sur l’IA demande aux organisations qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par leur personnel. Le règlement omnibus numérique, publié le 24 juillet 2026, en a fait une obligation de moyens. Pionarius aide les organisations à y répondre par des formations construites sur les vraies tâches des équipes.
Ce que dit l’article 4
L’article 4 porte sur la « maîtrise de l’IA » (AI literacy) : les personnes qui utilisent des systèmes d’IA pour le compte de l’organisation doivent disposer des connaissances nécessaires pour le faire de manière éclairée, en connaissant les possibilités, les risques et les limites de ces systèmes. Il s’applique depuis le 2 février 2025, à toutes les organisations concernées, quelle que soit leur taille.
Ce que l’omnibus numérique a changé
Dans sa version initiale, le texte demandait de garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA. Le règlement (UE) 2026/1744, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et entré en vigueur le 27 juillet, a remplacé cette formule : les organisations doivent désormais prendre des mesures pour favoriser cette maîtrise. C’est une obligation de moyens, pas de résultat.
En pratique, cela ne dispense pas d’agir : il faut pouvoir montrer les mesures prises.
Quelles mesures prendre
- Savoir qui utilise l’IA et pour quoi : c’est la cartographie des usages.
- Former selon les usages : une base commune pour tous (fonctionnement, limites, données à ne jamais saisir), puis des formations par métier.
- Poser des règles écrites : une charte IA courte.
- Garder une trace : programmes, participants, évaluations avant et après.
Les autres échéances à connaître
- 2 août 2026 : obligations de transparence (article 50).
- 2 décembre 2027 : systèmes à haut risque de l’annexe III, dont certains usages RH.
- 2 août 2028 : systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés.
Questions fréquentes
Une petite entreprise est-elle concernée ?
Oui : l’article 4 ne prévoit pas de seuil de taille. Les mesures sont simplement proportionnées aux usages.
Une formation ChatGPT suffit-elle ?
Elle est utile si elle couvre aussi les limites, les risques et les règles de l’organisation, et si elle porte sur les outils réellement utilisés.
Faut-il une certification ?
Le règlement n’impose pas de certification individuelle. Il demande des mesures adaptées et, en pratique, de pouvoir les documenter.
Passer à l’action
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Sources
- ActuIA, « Calendrier AI Act : ce qui s’applique, ce que l’omnibus reporte », 6 octobre 2026 : actuia.com
- Commission européenne, cadre réglementaire sur l’IA : digital-strategy.ec.europa.eu
